Conditions Générales d’Utilisation

Effectif à partir du 20 Avril 2020

Article 1 – Identification

 

Service Club est un  portail internet dont le numéro SIREN est le 513 891 242.

Son siège social est situé au 67 avenue de la libération 63000 Clermont-Ferrand. 

Le gérant se nomme Clément Dussot

.

Le démarrage de l’activité est effectif depuis le 22 Juillet 2020 (lancement officiel le 01 Septembre 2020)

 

Service Club est la plateforme qui réunit des artisans, professionnels et entreprises exerçant ou basé sur la métropole de Clermont-Ferrand.

Les données personnelles recueillies sur le Site sont la propriété du gérant, elles ne pourront être utilisées par une personne tierce, ni revendus. 

 

Les inscrits peuvent demander la suppression de leurs données par simple mail à contact@serviceclub.fr

 

Le Site est hébergé par Wix.

 

Article 2 – Définitions 

 

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée : 

 

Client : désigne les consommateurs qui utilisent le Site (Service Club) afin de réserver une prestation de services auprès d’un Client partenaire.

 

Client partenaire / Professionnel : désigne un professionnel, une entreprise, une société souhaitant être référencé par Service Club.

 

Utilisateur : toute personne qui utilise le site. Ce terme englobe les Clients partenaires que les Clients. 

 

Site : désigne le Site internet « Service Club » qui permet la mise en relation entre les Clients et les Clients partenaires. Service Club est propriétaire du site.

 

Contenu : Informations insérés sur la page et pour le compte des Clients partenaires sur le site. 

Chaque Client Partenaire reste propriétaire et responsable du contenu inséré pour son compte.

 

Prestation : Activité commercialisé (vente ou service) par le Professionnel via sa page sur le site.

 

Réservation : Action réalisé par le Client , Utilisateur du site, en allant retenir une prestation d’un Client partenaire / Professionnel 

 

Espace Client : Espace réservé au Client sur le site. Il vous donne un accès simple à tous vos services en ligne et vos données personnelles.

 

Données Personnelles : Informations communiqués par le client. Les informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne

 

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site. 

 

Article 3 – Objet 

 

Service Club permet la mise en relation entre des Clients partenaires proposant leurs services et des Clients. 

Les services proposés sur le Site sont généralement gratuits pour les Clients. Pour les Clients partenaires, les services proposés sont généralement payant.

Pour les Clients : des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des présentes Conditions d’Utilisation et par un affichage sur le site.

Les Clients peuvent effectuer une Réservation en ligne et profiter des Contenus afin d’avoir un maximum d’information sur les Clients partenaires.

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services proposés sur le Site Service Club et leur utilisation par l’Utilisateur. 

 

Les CGU doivent être respectées et acceptées par tout Utilisateur. 

Elles constituent le contrat entre le SITE et l’Utilisateur. Elles doivent être acceptées par une case cocher avant toute création de compte. 

Éventuellement : 

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur  se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. 

  • Service Club se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le Contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Service Club n’est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et le Client. Service Club n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci. 

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

 

Article 4 – Accès au Site et aux services

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

L’accès au Site nécessite pour les Clients et les Clients Partenaires de disposer d’un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous : 

 

  • L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur  s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

  • Que les transmissions de données ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.

 

  • La garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Service Club.

 

  • Ne doit jamais communiquer son login et mot de passe à une tierce personne

 

  • L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

 

  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès. 

 

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Service Club concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. 

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Site. 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur  sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus. 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite. 

Tout Contenu mis en ligne par l'Utilisateur  est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur  s'engage à ne pas mettre en ligne de Contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur .  

Le Contenu de l'Utilisateur  peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur  ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur .

 

Article 6 – Inscription 

 

6.1 Obligation d’informations 

 

L’Utilisateur reconnaît s’inscrire en toute connaissance de cause, d’avoir vérifié que le Site répond à ses besoins et d’avoir pris connaissance des informations mises à dispositions.

6.2 Inscription 

 

L’inscription sur le Site est faite directement par l’Utilisateur. 

En ouvrant un compte, l'Utilisateur accepte, expressément et sans réserve, les termes des présentes Conditions d’Utilisation.

Les informations demandées sont obligatoires et permettent à Service Club de disposer de toutes les informations sur l’identité de son Client.

Le Client s’engage à transmettre des renseignements exacts et à jours.

 

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer. 

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir Service Club sans délais.

6.3 Durée 

 

L’inscription sur le Site est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à l’utilisation du Site quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de l’acceptation des CGU par le Client. 

 

Service Club se réserve le droit de mettre fin à un compte après une année de non utilisation.

6.4 Conditions d’inscription 

 

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit être avoir 18 ans minimum.

L’Utilisateur  utilise les services pour son propre compte, en son nom et non pour une tierce personne. 

L’Utilisateur  certifie que les informations le concernant sont exactes. Il valide les CGU. 

 

Article 7 - Obligations de l’Utilisateur 

 

7.1 Utilisation du Site 

 

Le Client s’engage à utiliser le Site uniquement pour les services qu’il propose et à ne pas l’utiliser à des fin professionnelles ou commerciales. 

 

7.2 Règlement de la Prestation de service 

 

Le Site n’est qu’une plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et les Clients partenaires. Service Club n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le Client et le Professionnel (Client Partenaire). 

Le prix de la Prestation est donc fixé par le Professionnel (Client partenaire). 

Le prix de la Prestation doit être payé par le Client le jour de la réalisation de la Prestation chez le Professionnel. 

La facture sera disponible auprès du Professionnel. 

En aucun cas, le prix de la Prestation doit être adressé à Service Club.


 

7.3 Responsabilité pendant les prestations de service 

Le Client est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation de service. Il lui revient d’être présent lui-même et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Professionnel. Si le Client ne peut être présent au rendez-vous qu’il a lui-même souscrit, il doit prévenir Service Club ou le Professionnel dans les meilleurs délais.

Idem pour le Professionnel qui s’engage d’apporter une qualité de service et de prévenir le Client d’honorer une prestation.

Le Site permet la mise en relation entre les Clients et les Clients partenaires mais n’est en aucun cas responsable de la relation contractuelle qui s’en suit. 

 

7.4 Responsabilité 

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

 

Les informations sont communiquées par les Clients Partenaires, en cas de besoin, le Client doit se retourner vers le professionnel.

 

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Service Club de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque. 

Si plusieurs plaintes des Clients partenaires concernent le Client (retard au rendez-vous, non présentation, comportement non civilisé, etc), celui-ci en sera informé. Service Club se garde la possibilité de fermer le compte du Client sans indemnités ou de bloquer certains ou la totalité des services proposés par Service Club.

Service Club se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur. 

 

Article 8 - Responsabilité de Service Club 

 

Service Club fera son possible pour que l’ensemble des services soit accessibles 24h sur 24 et 7 jours sur 7 mais ne s’engage pas sur un taux de disponibilité. 

Il fera également le maximum pour que la plateforme fonctionne de manière continue, mais ne peut garantir le fonctionnement sans interruption et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît que personne ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau d’internet. 

L’accès du Site étant gratuit, l’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer de dédommagements à Service Club ni à l’hébergeur du Site en cas d’interruption temporaire comme définitif

L’Utilisateur peut prévenir Service Club en cas de dysfonctionnement par mail à contact@serviceclub.fr, par la page contact sur son site et via les réseaux sociaux officiels.

Service Club fera le maximum pour corriger des anomalies mais ne garantie pas un délai pour la mise en place de la correction.

La Plateforme permet une mise en relation entre Clients et Professionnels, mais ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence d’une Prestation commandée à un Client Partenaires. 

Il est en particulier demandé au Professionnel (Service Club) de sauvegarder ses données, la responsabilité de Service Club ne pouvant être recherchée en cas de perte de données. 

De manière générale, Service Club ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible. 

Pour les prestations de services, le Site mise à disposition des Utilisateurs n’est qu’un intermédiaire. Service Club ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence de réalisation de la Prestation commandée. 

 

Article 9 – Résiliation 

 

Le Client peut demander à Service Club de supprimer son compte par mail à contact@serviceclub.fr

Service Club peut également cesser son service ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte du Client sans avoir à verser de dédommagement. 

 

Article 10 - Cession 

 

L’Utilisateur à l’interdiction de céder à titre onéreux ou gratuit une Réservation demandé via le SITE. 

 

Article 11 – Protection des données personnelles 

 

11.1 Données personnelles collectées 

Les « Données Personnelles » constituent l'ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de toutes des informations identifiantes que vous nous fournirez lors de la création à votre compte ou dans le cadre de votre utilisation sur notre site.

 

Service Club agit en qualité de responsable de traitement des Données Personnelles collectées par l’intermédiaire de son Site. En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée récemment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles.

 

Notre Site est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage (comme des cookies) pour améliorer la qualité de service et la réactivité du site. 

Vous pouvez faire opposition en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. 

 

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : 

11.2 Finalités des traitements 

 

Vos Données Personnelles ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article. Ainsi, Service Club utilise vos Données Personnelles : 

 

  1. Pour gérer votre inscription et votre compte

  2. vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre Site

  3. pour étudier réaliser des statistique afin de connaître le type de nos Clients (Âge, profession, localisation etc) 

  4. pour le traitement des informations de votre compte, la sécurité et la maintenance du Site

  5. pour vous informer de nouveautés concernant nos offres et services

  6. pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Service

  7. pour envoyer une notification à la demande du Prestataire chez qui vous avez pris rendez-vous, des messages par SMS/ Mail 

  8. Pour publier vos avis, notes, messages et autres Contenus

  9. Pour vous permettre de postuler vers un Client Partenaire (candidature spontanée ou répondant à une offre d’emploi)

  10. Pour communiquer avec vous en général

 

11.3 Destinataires des données 

 

Service Club ne communiquera pas, ni ne vendra, ni ne partagera vos Données Personnelles avec des tiers sans votre autorisation préalable. 

Vos Données Personnelles pourront uniquement être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

11.4 Sécurité des données 

 

Conformément à la loi informatique et libertés, Service Club met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos Données Personnelles. 

Afin de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Service. En vertu des Conditions Générales d’Utilisation du Site auxquelles vous avez adhérées, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation. 

 

11.5 Conservation des données 

 

Vos Données Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte. 

A compter de la désactivation ou de la suppression de votre compte, les informations et Données Personnelles associés seront conservées pendant une durée d’un an. Au-delà de cette période d’un an, ces informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs. 

 

Service Club permet à l’Utilisateur de déposer sa candidature (spontanée ou répondant à une offre d’emploi) vers un Client Partenaire.

Dans le cadre du service, les éléments de la candidature seront partagés au Client Partenaire concernée et seront conversé 1 an par Service Club à compter de la date de réception.

 

Les éléments de la candidature ne seront transmis à nul autre destinataire sans son accord écrit (par mail).

L’Utilisateur pourra demander la destruction des données à tout moment.

 

11.6 Vos Droits 

 

Vos Données Personnelles sont accessibles ligne via votre espace personnel. 

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité de suppression, et de s’opposer aux traitements de vos Données Personnelles. La modification de vos Données personnelles peut être effectuées par courrier électronique à donnees@serviceclub.fr , et/ou par courrier à l'adresse suivante: 

Service Club 
67, Avenue de la Libération 
63 000 Clermont-Ferrand

En cas de tout litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

 

11.7 Les cookies 

 

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que nos cookies soient permis ou non, ponctuelles ou définitivement. 

Les cookies déposés par Service Club concernent le fonctionnement du Service et nous permettent de mémoriser des informations relatives à votre inscription sur notre Service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichages de votre terminal. Les cookies permettent également de mesurer l’audience en établissant des statistiques d'utilisation du Service pour effectuer des études afin d’améliorer le contenu du nos Services. 

 

Article 12 – Nullité d’une / des clauses

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité, l’opposabilité ou l'application des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation n'en serait aucunement affectée ou altérée, ces autres dispositions demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Service Club pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle que exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes Conditions d’Utilisation.

Les titres des articles CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante.


 

Article 13 – Règlement des litiges 

 

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. 

 

Les différends devront être signalés soit par mail à contact@serviceclub.fr ou par courrier à : 

Service Club

67 avenue de la libération

63000 Clermont Ferrand

A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents.

 

Article 14 – Collecte et traitement des avis 

Tous les avis publiés sur le Site sont authentiques et vérifiés. 

 

14.1 Conditions de publication des avis

Pour publier un avis, l'Utilisateur doit avoir un compte sur le Site ou avoir été invité à déposer un avis par un email envoyé par Service Club, avoir réservé et honoré la Réservation.

14.2 Collecte des avis 

 

Le lendemain de la Prestation chez un Prestataire, le Client - sous réserve que la Prestation a bien été effectuée - reçoit un mail/Sms invitant à laisser un avis dans les sept jours qui suivent la prestation. L’avis peut également être laissé directement sur l’Espace Client du Site. Une fois que le Client a laissé son avis sur la prestation, le Client partenaire et Service Club dispose de sept jours pour le modérer. 

Le Client est en mesure de demander la modification ou la suppression de son avis en contactant Service Club.

 

14.3 Modération des avis 

 

Le Client Partenaire concerné par l’avis est en droit d’accepter ou de refuser cet avis dans un délai de sept jours (voir la liste des motifs de refus autorisés par Service Club). L’avis accepté (ainsi que la réponse éventuelle du Prestataire) sera publié instantanément sur la page du Client Partenaire sur le Site Service Club. En cas de rejet de l’avis, le Client recevra un mail lui indiquant le motif de refus et Service Club l’invitera à le modifier.

Au bout de sept jours, si le Client Partenaire n’a pas modéré l’avis du Client, cet avis est modéré automatiquement. 

 

14.4 Liste de motifs de refus d'un avis 

 

L’Utilisateur est informé que son Contenu Utilisateur peut être rejeté pour les motifs suivants :

 

  • L’avis approuve ou encourage des activités illégales, nuisibles ou comporte des propos grossiers, vulgaires, obscènes, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires 

  • L’avis ne concerne pas une prestation réservée dans un établissement partenaire de Service Club. 

  • L’avis est un spam, une prise de contact indésirable, ou un Contenu diffusé de façon répétée ou pouvant déranger 

 

  • L’avis a été créé dans un objectif de publicité ou à but commercial 


 

14.5 Signaler un avis 

L’Utilisateur est en droit de signaler un avis qui lui semble suspect sur la page d’un Prestataire. Il pourra alors envoyer un email à contact@serviceclub.fr en indiquant le Professionnel concerné et la date de l’avis.