Conditions Générales de Vente

Effectif à partir du 20 Avril 2020

Article 1 – Identification

 

Service Club est un  portail internet dont le numéro SIREN est le 513 891 242.

Son siège social est situé au 67 avenue de la libération 63000 Clermont-Ferrand. 

Le gérant se nomme Clément Dussot

 

Les données personnelles recueillies sur le Site sont la propriété du gérant, elles ne pourront être utilisées par une personne tierce, ni revendus. 

 

Les inscrits peuvent demander la suppression de leurs données par simple mail à contact@serviceclub.fr

Le Site est hébergé par Wix.

 

Article 2 – Définitions 

 

Les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée : 

 

Client : désigne les consommateurs qui utilisent le Site (Service Club) afin de réserver une prestation de services auprès d’un Client partenaire.

 

Client partenaire / Professionnel : désigne un professionnel, une entreprise, une société souhaitant être référencé par Service Club.

 

Utilisateur : toute personne qui utilise le site. Ce terme englobe aussi bien les Clients partenaires que les Clients. 

 

Site : désigne le Site internet « Service Club » qui permet la mise en relation entre les Clients et les Clients partenaires. Service Club est propriétaire du site.

 

Contenu : Informations insérés sur la page et pour le compte des Clients partenaires sur le site. 

Chaque Client Partenaire reste propriétaire et responsable du contenu inséré pour son compte.

 

Prestation : Activité commercialisé (vente ou service) par le Professionnel via sa page sur le site.

 

Réservation : Action réalisé par le Client , Utilisateur du site, en allant retenir une prestation d’un Client partenaire / Professionnel 

 

Espace Client : Espace réservé au Client sur le site. Il vous donne un accès simple à tous vos services en ligne et vos données personnelles.

 

Données Personnelles : Informations communiqués par le client. Les informations permettent d’identifier directement ou indirectement une personne

 

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site. 

 

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente du site

 

RGPD : Règlement général sur la protection des données

 

Article 3 – Objet 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Service Club (gérée par Clément Ramiro Paul Dussot) et du Client partenaire qui aura souscrit aux offres et services de la plateforme.

Toute prestation accomplie par la société Service Club implique donc l'adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales de vente

 

Article 4 – Offres et services

 

Service Club permet la mise en relation entre des Clients partenaires proposant leurs services et des Clients. 

Diffèrent services Marketings payants seront mis en place et utilisable par le Client partenaire qui le souhaite.

Les services proposés sur le Site sont généralement gratuits pour les Clients. Pour les Clients partenaires, les services proposés sont généralement payants.

Pour les Clients : des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l'évolution des services proposés et/ou des contraintes légales. L’Utilisateur en sera alors dûment informé par la modification des Conditions d’Utilisation, des Conditions Générale de Vente et par un affichage sur le site.

Les Clients peuvent effectuer une Réservation en ligne et profiter des Contenus afin d’avoir un maximum d’information sur les Clients partenaires.

 

Article 5 – Le site internet

 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

L’accès au Site nécessite pour les Clients et les Clients Partenaires de disposer d’un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous : 

 

  • L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur  s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

 

  • Que les transmissions de données ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet.

 

  • La garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

 

  • Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Service Club.

 

  • Ne doit jamais communiquer son login et mot de passe à une tierce personne

 

  • L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

 

  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès. 

 

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Service Club concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. 

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Site. 

 

Article 6 – Autorisations

 

Le Client partenaire cède à titre gratuit et non exclusif à Service Club le droit d’exploitation en ligne et hors ligne, (incluant le droit de reproduction et le droit de de représentation) de l’ensemble des éléments visuels (Vidéo, photographies, etc.) et textuels originaux fournis par le Client partenaire,sur tout type de support (notamment Portail, newsletters, Sites partenaires, catalogues, guides, etc.), en France et pour toute la durée du contrat.

 

Cela inclut le droit pour Service Club d’exploiter l’ensemble des éléments fournis par le Client partenaire.

 

Le Contenu fourni par le Client partenaire ou créé par ce dernier demeure la propriété du Client partenaire et reste sous sa responsabilité exclusive. 

 

Le Client partenaire certifie que les contenus (tels que photographies, textes, etc.) qu’il transmet à Service Club ne portent pas préjudice aux droits des tiers, qu’il est autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur Internet et qu’il dispose des droits nécessaires pour accorder une concession de ses droits conforme aux conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

 

Pour les images incluant le personnel du Client partenaire, il déclare avoir recueilli l’accord de la (les) personne(s) photographiée(s) ou filmée(s), en vue de la publication et de la diffusion des images.. 

Les marques, logos, signes et tout autre Contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. 

L'Utilisateur  sollicite l'autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents Contenus. 

Article 7 – Obligations de Services Club

 

Service Club s’efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité d’accès aux différents sites et applications. Service Club ne prend aucun engagement quant aux modalités de classement et/ou de référencement des Clients partenaire. 

Service Club demeure libre de ses choix promotionnels et de ses campagnes de référencement et il ne peut en aucun cas lui être reproché un manque de visibilité d’un Client partenaire.

 

7.1 Sécurité et confidentialité

 

Service Club garantit qu’il met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, et notamment la confidentialité, de ces données à caractère personnel auxquelles il pourrait accéder ou qui pourraient lui être communiquées ou plus généralement qu’il pourrait traiter dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Le Client partenaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données.

 

7.2 Vérification prestation

 

Service Club pourra procéder à toute vérification auprès des clients utilisateurs du site afin de vérifier la qualité des prestations rendues par le Client partenaire.

 

7.3 Modification du contenu

 

Service Club devra réaliser les modifications demandées par le Client partenaire dans un délai maximum de 72 heures jours ouvrés (modification de contenu).

 

Toute modification non demandée par le Client partenaire sur sa page devra lui être transmise pour validation avant mise en ligne.

 

7.4 RGPD 

 

Service Club et le Client Partenaire s’engagent à respecter les règles concernant les données confidentielles, notamment le RGPD.

 

7.5 Communication vers le Client Utilisateur

 

Service Club pourra réaliser des opérations marketings (mail,sms,....) vers les clients utilisateurs à la demande du Client partenaire.

 

Le service pourra être réalisé par Service Club gratuitement ou contre une rémunération.

 

Si le client partenaire demande ce service,  Il devra garantir que les données transmises à Service Club pour réaliser l'opération ont été collectées avec consentement et dans le respect des règles “RGPD”

 

7.6 Désabonnement / suppression de données

 

Service Club s’engage à supprimer les données collectées à la demande de l’Utilisateur comme de respecter les demandes de désabonnement aux newsletters.

Le client partenaire devra également transmettre à Service Club, les demandes qui lui sont adressées.

Elles devront être transmises par mail à donnees@serviceclub.fr


 

Article 8 - Conditions financières et modalités de paiement

 

Les tarifs initiaux des abonnements et services fournis par Service Club sont indiqués soit sur le bon de commande, le mail “Votre abonnement”, une facture ou sur le site serviceclub.fr

Cette facturation est hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle en fonction des services facturés.

 

8.1 La durée, la période de facturation et résiliation

 

Deux formules sont proposées au Client Partenaire, une formule mensuelle ou annuelle.

  • La formule Mensuelle, conditions :

    • Offre sans engagement

    • La résiliation est effectuée au dernier jour du mois (la demande de résiliation devra être réalisée au plus tard 48 heures en jours ouvrés avant le dernier jour du mois)

    • Le paiement devra être réalisé avant le 10 du mois en cours

    • La formule est reconduite chaque mois par tacite reconduction pour une durée indéterminée

 

  • La formule Annuelle, conditions :

    • Offre avec un engagement d’un an

    • La résiliation est effectuée à la date d’anniversaire de la souscription (la demande de résiliation devra être réalisée au plus tard deux semaines avant la fin de l’abonnement)

    • Une résiliation peut être réalisée avant la date d’anniversaire (voir article 8.2 résiliation)

    • Le client Partenaire recevra un mail 2 mois et 1 mois avant la fin de l’abonnement pour l’avertir du prochain renouvellement de l’offre.

    • Le paiement devra être réalisé avant le début de l’abonnement

    • La formule est reconduite chaque année par tacite reconduction pour une durée indéterminée

 

8.2 Résiliation 

 

Toutes demandes de résiliation doivent être réalisée par mail à contact@serviceclub.fr .

Les demandes de résiliation doivent être adressées au plus tard : 

 

  • Pour la Formule Mensuelle : 48 heures en jours ouvrés avant le dernier jour du mois en cours

  • Pour la Formule Annuelle : Deux semaines avant la date d’anniversaire de l’abonnement (exemple : Si l’abonnement a démarré le 01 Juillet 2020, alors il durera jusqu’au 01 Juillet 2021 inclus, la demande devra être transmise 14 jours avant cette date)

 

Les résiliations exceptionnelles : L’offre annuelle comporte donc un engagement d’un an et ne pourra pas être résilié avant la date de la fin du contrat sauf dans les cas suivants : 

  • Cessation, Liquidation de l’activité

  • Redressement judiciaire

  • Changement de propriétaire

 

En cas de résiliation anticipée, l’abonnement restant sera remboursé au prorata du temps restant sous un délai de 5 semaines.

 

8.3 Rupture du contrat par Service Club

 

Service Club se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client Partenaire pour les conditions suivantes : 

  • Non-respect des règles notifiées dans les CGU et CGV

  • Mauvaise note attribué par les utilisateurs (en dessous de 3 étoiles sur 5)

  • Plainte des Utilisateurs


 

8.4 Les offres à la carte - les services +

 

Service Club pourra réaliser des prestations à la carte, uniquement facturable à l’utilisation. 

Les services de ce type seront à régler à le mois suivant avant le 10 (ex : les services rendus en Octobre 2020 devront être réglé avant le 10 Novembre).

 

Pour aider le Client Partenaire à suivre les dépenses et sa consommation, Service Club s’engage à mettre des outils de suivi mise à jour chaque dimanche. 

 

8.5 Les difficultés de paiement

 

Si le Client Partenaire est en difficulté financière, il devra prévenir le plus tôt possible afin de mettre en place des solutions pour l’aider, éviter des frais bancaires de son côté et ne pas subir de pénalité de retard.

 

Les services et offres de Service Club pourront être suspendu en cas de non règlement 48 heures après la date de facture. 

 

En cas de défaut de paiement total des services rendus par Service Club, le Client Partenaire devra verser à Service Club une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

9.0  Utilisation de l’image de Service Club - Marques, Logos et lien URL

 

Toutes utilisation par le Client Partenaire des marques et des logos appartenant à Service Club devra être soumise par demande écrite (contact@serviceclub.fr) à Service Club.

Les adresses url ne pourront être utilisés sur d’autres site que serviceclub.fr sans l’accord de Service Club.

© 2020 Service Club
  • Facebook Service Club
  • Instagram
  • LinkedIn Social Icône